Foire aux questions
Qu’est-ce que le FEADER ?
Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural. Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural.
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Qu’est-ce que les contreparties nationales ?
La subvention LEADER vient en contrepartie de financements publics : État, Région, Département, Communauté de Communes, Commune… En effet, le co-financement LEADER est calculé sur la base des aides publiques obtenues sur le projet. La Région est le co-financeur très fortement majoritaire. Si cette contrepartie nationale n’est pas attribuée, aucune aide FEADER ne pourra être accordée, à l’exception des projets portés par un maître d’ouvrage public dont l’autofinancement peut être considéré comme un financement public national.
La subvention LEADER est-elle imposable ?
Oui, toutes les subventions publiques nationales ou européennes sont imposables.
